MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site web « cr2p.fr » (ci-après « le Site »).
En tant que personne physique ou morale visitant et/ou utilisant le Site (ci-après « Utilisateur »), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous en êtes Utilisateur. Si vous n’acceptez pas cette notice, veuillez à ne pas utiliser le Site.
Le contenu de la présente notice pouvant être amené à changer, nous vous invitons à la consulter très régulièrement.


I. Informations légales
Le présent site est la propriété de CR2P, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 55 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax, sous le numéro 890 528 110 dont le siège est situé 547, Rue Bernard Palissy, 40990 Saint-Paul-lès-Dax - France.
N° de TVA intracommunautaire : FR60 890 528 110.

Assurance décennale : MMA n°146816455.
CR2P intervient pour la fourniture et installation de produits de chauffage, énergies renouvelables, et travaux d’isolation, pose et fourniture de matériaux pour la rénovation de l’habitat.
Le responsable de la publication du site : Yann Dussaulx.
Vous êtes client de ce service et souhaitez contacter notre service clients ? Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au 05 58 73 62 13 (service et appel gratuits).
Le site est hébergé par : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.


II. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CR2P pourra interrompre le Site, en s’efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs. CR2P n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
CR2P met tout en oeuvre pour s’assurer que les informations disponibles sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l’exhaustivité, l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations diffusées sur le Site ne sauraient être garantis par CR2P. Par ailleurs, CR2P ne peut assurer ni garantir que ces informations ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).
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Par conséquent, en tant qu’Utilisateur vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous accordez aux informations diffusées sur le Site. En outre, si vous constatez des informations erronées ou des omissions, dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invité à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
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CR2P se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En outre, CR2P peut décider, dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, de modifier la présente notice légale.
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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


III. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment des déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CR2P auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CR2P ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.


IV. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CR2P, est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de CR2P ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du Site.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de CR2P. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de CR2P, en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : CR2P, 547 Rue Bernard Palissy, 40990 Saint-Paul-lès-Dax – France.


V. Respect de la vie privée
En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CR2P, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


VI. Liens hypertextes
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CR2P n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CR2P.
En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres sites Internet auxquels le Site donne accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.


VII. Crédits photographiques
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VIII. Clauses d’ordre général
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
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